SCI BITOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BITOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 940 515 349. Son siège social est situé 2 CHE de la sartan clos des marronniers, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Lévy BITOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BITOUN
INSEE- Dénomination
- SCI BITOUN
- SIREN
- 940 515 349
- SIRET (siège)
- 940 515 349 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68940515349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 515 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 2 CHE de la sartan clos des marronniers, 13013, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BITOUN
ACQUISITION - MISE EN VALEUR - ADMINISTRATION - EXPLOITATION - LOCATION - VENTE EN TOTALITE OU PARTIES ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Finances de SCI BITOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BITOUN
INSEEÉtablissements de SCI BITOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MarseilleSiègeActif
940 515 349 00014 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BITOUN
INPIComptes annuels de SCI BITOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BITOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BITOUN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10225
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05270
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/12643
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01827
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000677
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/05270
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00344
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02023
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01297
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/09360
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00398
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00275
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00272
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 janvier 2024 · N° 24/00117
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00200
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/01484
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/01483
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 août 2023 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-15.465
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-19.742
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 15/20021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/05062
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2015 · N° 14/04378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 06/20557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BITOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BITOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2025-01-29
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur SCI BITOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI BITOUN ?
Le numéro SIREN de SCI BITOUN est 940 515 349. Le SIRET de son siège social est 940 515 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68940515349.
Qui dirige SCI BITOUN ?
SCI BITOUN est dirigée par Lévy BITOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BITOUN ?
Le siège social de SCI BITOUN est situé 2 CHE de la sartan clos des marronniers, 13013 Marseille.
SCI BITOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BITOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BITOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITOUN.
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