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SCI BITOUZE

Active
Siren528 642 069SCI27800 FRANQUEVILLECréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BITOUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 642 069. Elle est domiciliée 2 Rte de Folleville, 27800 Franqueville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER HURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BITOUZE

Dénomination
SCI BITOUZE
SIREN
528 642 069
SIRET (siège)
528 642 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81528642069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 642 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
2 RTE DE FOLLEVILLE, 27800, FRANQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BITOUZE

Propriété construction administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BITOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BITOUZE

OH

OLIVIER HURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

CL

CHARLINE LEMAIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BITOUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 FRANQUEVILLESiègeActif

    528 642 069 00017 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BITOUZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BITOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BITOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BITOUZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BITOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BITOUZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BITOUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI BITOUZE ?

Le numéro SIREN de SCI BITOUZE est 528 642 069. Le SIRET de son siège social est 528 642 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81528642069.

Qui dirige SCI BITOUZE ?

SCI BITOUZE est dirigée par OLIVIER HURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BITOUZE ?

Le siège social de SCI BITOUZE est situé 2 Rte de Folleville, 27800 Franqueville.

SCI BITOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BITOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BITOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITOUZE.

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