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SCI BITSCHMATT

Active
Siren501 676 084SCI67350 NIEDERMODERNCréée le 02 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BITSCHMATT est une SCI immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 676 084. Elle est domiciliée 20 Grand-rue, 67350 Niedermodern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE CARLEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BITSCHMATT

Dénomination
SCI BITSCHMATT
SIREN
501 676 084
SIRET (siège)
501 676 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29501676084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 676 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
20 GRAND-RUE, 67350, NIEDERMODERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BITSCHMATT

ACHAT ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT A NIEDERMODERN 22 GRAND'RUE

Finances de SCI BITSCHMATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BITSCHMATT

MC

MICHELE CARLEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans

BP

BERNARD PISCHE

Autre

Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BITSCHMATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 NIEDERMODERNSiègeActif

    501 676 084 00012 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BITSCHMATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BITSCHMATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITSCHMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BITSCHMATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITSCHMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BITSCHMATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BITSCHMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BITSCHMATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI BITSCHMATT

Quel est le numéro SIREN de SCI BITSCHMATT ?

Le numéro SIREN de SCI BITSCHMATT est 501 676 084. Le SIRET de son siège social est 501 676 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501676084.

Qui dirige SCI BITSCHMATT ?

SCI BITSCHMATT est dirigée par MICHELE CARLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BITSCHMATT ?

Le siège social de SCI BITSCHMATT est situé 20 Grand-rue, 67350 Niedermodern.

SCI BITSCHMATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BITSCHMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BITSCHMATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITSCHMATT.

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