SCI BITTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BITTON est une SCI immatriculée le 29 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 235 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Vaucanson, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN BITTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BITTON
INSEE- Dénomination
- SCI BITTON
- SIREN
- 821 235 314
- SIRET (siège)
- 821 235 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44821235314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 235 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2016
- Siège social
- 14 RUE VAUCANSON, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BITTON
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BITTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BITTON
INSEEÉtablissements de SCI BITTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
821 235 314 00019 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BITTON
INPIComptes annuels de SCI BITTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BITTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BITTON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09646
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04847
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02231
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Décision du 15 avril 2026 · N° 22/05806
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05664
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024051411
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/02799
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02170
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 août 2022 · N° 22/01134
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, 11e chambre
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19/02719
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.937
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/01037
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/06284
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 mai 2019 · N° 19/00370
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2019 · N° 14/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/12028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/10859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 novembre 2017 · N° 14/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/12528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 juin 2016 · N° 15/07688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BITTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-15
- création
Date d'effet : 29 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI BITTON
Quel est le numéro SIREN de SCI BITTON ?
Le numéro SIREN de SCI BITTON est 821 235 314. Le SIRET de son siège social est 821 235 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44821235314.
Qui dirige SCI BITTON ?
SCI BITTON est dirigée par BENJAMIN BITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BITTON ?
Le siège social de SCI BITTON est situé 14 rue Vaucanson, 93500 Pantin.
SCI BITTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BITTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BITTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITTON.
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