SCI BIZERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIZERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 846 492. Elle est domiciliée 28 rue des Dames, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE Eygret en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BIZERTE
INSEE- Dénomination
- SCI BIZERTE
- SIREN
- 332 846 492
- SIRET (siège)
- 332 846 492 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51332846492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 846 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1985
- Siège social
- 28 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIZERTE
Acquisition, administration par location ou autrement de tous immeubles avec locaux à tous usages et plus particulièrement le local commercial sis à Paris (17eme) 5, rue de Bizerte, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble
Finances de SCI BIZERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIZERTE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Didier Pierre Andre Hermabessiere,
Gérant · jusqu'à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIZERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
332 846 492 00012 · ouvert le 25 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIZERTE
INPIComptes annuels de SCI BIZERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIZERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIZERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIZERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIZERTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/06728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04048
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 avril 2025 · N° 25/01306
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00445
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00927
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Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00673
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2024 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01962
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01873
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01853
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09679
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Décision du 19 juin 2024 · N° 24/05084
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/07400
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01475
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Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/01610
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02116
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Décision du 25 mai 2023 · N° 18/05346
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/10989
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02862
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 février 2023 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 février 2023 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/17768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/17024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/17999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIZERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIZERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Hermabessiere, Didier Pierre Andre, nomination du Gérant : Hermabessière, Christian
- création
Date d'effet : 25 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI BIZERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIZERTE ?
Le numéro SIREN de SCI BIZERTE est 332 846 492. Le SIRET de son siège social est 332 846 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51332846492.
Qui dirige SCI BIZERTE ?
SCI BIZERTE est dirigée par ISABELLE Eygret, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIZERTE ?
Le siège social de SCI BIZERTE est situé 28 rue des Dames, 75017 Paris.
SCI BIZERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIZERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIZERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIZERTE.
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