SCI BLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BLACE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 757 395. Elle est domiciliée 140 Rte de Briis, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELINE MERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLACE
INSEE- Dénomination
- SCI BLACE
- SIREN
- 487 757 395
- SIRET (siège)
- 487 757 395 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37487757395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 757 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 140 RTE DE BRIIS, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLACE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location d'un local commercial sis à Brétigny 6 rue de la Paix et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLACE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BLACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
487 757 395 00024 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
487 757 395 00016 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLACE
INPIComptes annuels de SCI BLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 15-28.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/22327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2012 · N° 11/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2009 · N° 08/14799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-46.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : MERY Angéline Marie-Noëlle modification le 03 Août 2009 Associé : Indivision Successoral de Laurent BOILEAU en fonction le 03 Août 2009
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI BLACE ?
Le numéro SIREN de SCI BLACE est 487 757 395. Le SIRET de son siège social est 487 757 395 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37487757395.
Qui dirige SCI BLACE ?
SCI BLACE est dirigée par ANGELINE MERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLACE ?
Le siège social de SCI BLACE est situé 140 Rte de Briis, 91460 Marcoussis.
SCI BLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLACE.
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