SCI BLACK PEARL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BLACK PEARL est une société civile immatriculée le 24 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 412 019. Son siège social est situé 35 B rue Soland, 68720 Hochstatt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT FOLTZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLACK PEARL
INSEE- Dénomination
- SCI BLACK PEARL
- SIREN
- 501 412 019
- SIRET (siège)
- 501 412 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33501412019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 412 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2007
- Siège social
- 35 B RUE SOLAND, 68720, HOCHSTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLACK PEARL
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non, locaux nus ou meubles, constitution d'hypothèques, de nantissement ou toute sûreté réelle sur les biens
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Finances de SCI BLACK PEARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLACK PEARL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI BLACK PEARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 HOCHSTATTSiègeActif
501 412 019 00017 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLACK PEARL
INPIConformité de SCI BLACK PEARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BLACK PEARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00158
Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 11 novembre 2017 ; RG n° : 14/00158
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLACK PEARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLACK PEARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLACK PEARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00158
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-13 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 11 novembre 2017 ; RG n° : 14/00158
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-22
- création
Date d'effet : 24 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BLACK PEARL
Quel est le numéro SIREN de SCI BLACK PEARL ?
Le numéro SIREN de SCI BLACK PEARL est 501 412 019. Le SIRET de son siège social est 501 412 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501412019.
Qui dirige SCI BLACK PEARL ?
SCI BLACK PEARL est dirigée par LAURENT FOLTZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLACK PEARL ?
Le siège social de SCI BLACK PEARL est situé 35 B rue Soland, 68720 Hochstatt.
SCI BLACK PEARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLACK PEARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLACK PEARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BLACK PEARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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