SCI BLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BLAIN est une SCI immatriculée le 18 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 128 654. Son siège social est situé 5 rue Sapinaud, 85290 Mortagne-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK Blain en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI BLAIN
- SIREN
- 891 128 654
- SIRET (siège)
- 891 128 654 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14891128654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 128 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2020
- Siège social
- 5 RUE SAPINAUD, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLAIN
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de SCI BLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI BLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
891 128 654 00011 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLAIN
INPIComptes annuels de SCI BLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00288
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04175
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00371
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00151
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00136
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F00960
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00083
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Cour d'appel, référés Civils
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2021032276
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025023151
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024046071
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024031160
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02279
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02942
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00489
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000667
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025036789
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025008794
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024081429
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024079013
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024061281
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024055638
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025043463
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024081665
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° J2025000653
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025028203
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025020835
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025000698
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024047010
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023050355
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025029229
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024080187
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024079226
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024075280
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024053613
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025015267
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024067415
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024038311
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024009942
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008732
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008584
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024003731
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023009312
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024015232
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025020772
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025018141
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025017138
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025005185
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024075691
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024050710
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022035784
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023038077
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° J2024000125
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025000915
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024078197
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024066514
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024009831
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2021015616
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024076620
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024052049
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024038410
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024029721
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 2020044283
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024065223
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024013281
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024005762
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023064814
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° J2025000225
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024082947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024064622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024058921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023070630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023021349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023001710
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024047263
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024039346
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023071253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2022007176
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024058340
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Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00064
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000159
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024041745
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024028220
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024023069
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023048085
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023008563
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00180
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 février 2025 · N° 2024047267
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/00388
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Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00681
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02942
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/03631
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00080
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02938
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00331
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20-22.650
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/17568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/07865
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 octobre 2020 · N° 18/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2012 · N° 10-28.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 96-20.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-11.760
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-12.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1993 · N° 91-10.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1993 · N° 91-10.791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-19.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-14.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-11-04
- création
Date d'effet : 18 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI BLAIN est 891 128 654. Le SIRET de son siège social est 891 128 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14891128654.
Qui dirige SCI BLAIN ?
SCI BLAIN est dirigée par PATRICK Blain, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLAIN ?
Le siège social de SCI BLAIN est situé 5 rue Sapinaud, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
SCI BLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLAIN.
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