SCI BLANC BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 473 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLANC BLEU est une SCI immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 665 383. Le siège social de l'entreprise se trouve NOTRE DAME Notre Dame, 22100 Bobital. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REGINE RIVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLANC BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI BLANC BLEU
- SIREN
- 478 665 383
- SIRET (siège)
- 478 665 383 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13478665383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 665 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 472 507,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- NOTRE DAME Notre Dame, 22100, BOBITAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLANC BLEU
Acqusiiton administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BLANC BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLANC BLEU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BLANC BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 BOBITALSiègeActif
478 665 383 00012 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BLANC BLEU
INPIComptes annuels de SCI BLANC BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLANC BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLANC BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLANC BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLANC BLEU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-41.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-10.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLANC BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLANC BLEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BLANC BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI BLANC BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI BLANC BLEU est 478 665 383. Le SIRET de son siège social est 478 665 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478665383.
Qui dirige SCI BLANC BLEU ?
SCI BLANC BLEU est dirigée par REGINE RIVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLANC BLEU ?
Le siège social de SCI BLANC BLEU est situé NOTRE DAME Notre Dame, 22100 Bobital.
SCI BLANC BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLANC BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLANC BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLANC BLEU.
Entreprises similaires
Même activité à Bobital