SCI BLATTER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BLATTER est une SCI immatriculée le 18 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 543 157. Elle est domiciliée 5 rue Porte Jaune, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BLATTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BLATTER date du 7 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BLATTER
INSEE- Dénomination
- SCI BLATTER
- SIREN
- 380 543 157
- SIRET (siège)
- 380 543 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11380543157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 543 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1991
- Date de radiation
- 07 juillet 2026
- Siège social
- 5 RUE PORTE JAUNE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BLATTER
acquisition d'une partie d'uèn immeuble sise commune de BOURGES(CHER), 4, rue Porte Jaune et d'un bâtiment sis commune de BOURGES, 5, rue de la Grosse Armée
Finances de SCI BLATTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLATTER
INSEEÉtablissements de SCI BLATTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
380 543 157 00016 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLATTER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BLATTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLATTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLATTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLATTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLATTER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05520
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05337
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06732
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01220
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06481
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/06364
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Cour d'appel, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02148
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02087
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03685
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01332
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00234
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08770
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/06793
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11010
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/82004
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02763
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02348
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00665
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/05452
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/82057
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/07609
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 19/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/12470
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00665
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/11505
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12399
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025003139
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025003138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02375
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00342
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/10513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01265
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02087
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00366
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01719
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/10563
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01119
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/04634
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00035
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01997
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06013
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/10069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/06503
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/15465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/06245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 novembre 2024 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/10460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/05392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/08574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/54049
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/05448
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01249
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00387
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Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00265
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/02177
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01763
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05391
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/15676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/10460
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/12470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00036
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18/14579
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/10077
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/05353
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/05108
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/07370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 février 2016 · N° 13/21684
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 avril 2010 · N° 09/19246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLATTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLATTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- création
Date d'effet : 18 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI BLATTER
Quel est le numéro SIREN de SCI BLATTER ?
Le numéro SIREN de SCI BLATTER est 380 543 157. Le SIRET de son siège social est 380 543 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380543157.
Qui dirige SCI BLATTER ?
SCI BLATTER est dirigée par FREDERIC BLATTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BLATTER ?
Le siège social de SCI BLATTER est situé 5 rue Porte Jaune, 18000 Bourges.
SCI BLATTER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BLATTER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.
SCI BLATTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLATTER.
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