SCI BLEINC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLEINC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 490 682. Elle est domiciliée 2 Pl de l'Horloge Bramont Rene, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE BRAMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BLEINC
INSEE- Dénomination
- SCI BLEINC
- SIREN
- 438 490 682
- SIRET (siège)
- 438 490 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438490682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 490 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 2 PL DE L'HORLOGE BRAMONT RENE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEINC
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BLEINC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEINC
INSEEÉtablissements de SCI BLEINC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
438 490 682 00012 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLEINC
INPIComptes annuels de SCI BLEINC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLEINC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLEINC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEINC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEINC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEINC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLEINC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI BLEINC
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEINC ?
Le numéro SIREN de SCI BLEINC est 438 490 682. Le SIRET de son siège social est 438 490 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438490682.
Qui dirige SCI BLEINC ?
SCI BLEINC est dirigée par RENE BRAMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BLEINC ?
Le siège social de SCI BLEINC est situé 2 Pl de l'Horloge Bramont Rene, 30000 Nimes.
SCI BLEINC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEINC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEINC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEINC.
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