SCI BLEINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 784 509, SCI BLEINES est une société civile créée le 15 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Violet, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BLEINES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BLEINES
INSEE- Dénomination
- SCI BLEINES
- SIREN
- 443 784 509
- SIRET (siège)
- 443 784 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21443784509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 784 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 12 RUE VIOLET, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEINES
L'ACQUISITION ET LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de SCI BLEINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEINES
INSEEÉtablissements de SCI BLEINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
443 784 509 00012 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLEINES
INPIComptes annuels de SCI BLEINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLEINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLEINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLEINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BLEINES
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEINES ?
Le numéro SIREN de SCI BLEINES est 443 784 509. Le SIRET de son siège social est 443 784 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443784509.
Qui dirige SCI BLEINES ?
SCI BLEINES est dirigée par FRANCK BLEINES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BLEINES ?
Le siège social de SCI BLEINES est situé 12 rue Violet, 75015 Paris.
SCI BLEINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEINES.
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