SCI BLEU AZUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 582 100, SCI BLEU AZUR est une SCI créée le 17 juin 2004. Elle est domiciliée 14 rue des Ecoles, 31780 Castelginest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI BLEU AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI BLEU AZUR
- SIREN
- 477 582 100
- SIRET (siège)
- 477 582 100 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52477582100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 582 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- 14 RUE DES ECOLES, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI BLEU AZUR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI BLEU AZUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeFermé
477 582 100 00012 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLEU AZUR
INPIConformité de SCI BLEU AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEU AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEU AZUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06093
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06094
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06096
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06105
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06115
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/52204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-17.609
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/08001
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08218
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/05615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEU AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLEU AZUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI BLEU AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEU AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI BLEU AZUR est 477 582 100. Le SIRET de son siège social est 477 582 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52477582100.
Où se situe le siège social de SCI BLEU AZUR ?
Le siège social de SCI BLEU AZUR est situé 14 rue des Ecoles, 31780 Castelginest.
SCI BLEU AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEU AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEU AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEU AZUR.
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