SCI BLEU AZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLEU AZUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 786 002. Elle est domiciliée 30 RUE Noël Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Maud LEGENDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLEU AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI BLEU AZUR
- SIREN
- 929 786 002
- SIRET (siège)
- 929 786 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22929786002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 786 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2024
- Siège social
- 30 RUE Noël Ballay, 28630, Fontenay-sur-Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEU AZUR
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI BLEU AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEU AZUR
INSEEHOLDING HARMONIE JCL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BLEU AZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 Fontenay-sur-EureSiègeActif
929 786 002 00014 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLEU AZUR
INPIComptes annuels de SCI BLEU AZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLEU AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLEU AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEU AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEU AZUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06093
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06094
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06105
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06115
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06144
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/52204
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/08518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-17.609
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/08001
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08218
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/05615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-17.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-15.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-17.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mars 2020 · N° 17/05022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 octobre 2013 · N° 12/04930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/17556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 02-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-16.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-12.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-17.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 01-45.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 89-19.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 89-19.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEU AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLEU AZUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-24
- création
Date d'effet : 14 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI BLEU AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEU AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI BLEU AZUR est 929 786 002. Le SIRET de son siège social est 929 786 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22929786002.
Qui dirige SCI BLEU AZUR ?
SCI BLEU AZUR est dirigée par Maud LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLEU AZUR ?
Le siège social de SCI BLEU AZUR est situé 30 RUE Noël Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure.
SCI BLEU AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEU AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEU AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEU AZUR.
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