SCI BLEU MARINE
Active6820A · Location de logements
SCI BLEU MARINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 364 848. Son siège social est situé Dom de la Quessine, 83350 Ramatuelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI BLEU MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI BLEU MARINE
- SIREN
- 402 364 848
- SIRET (siège)
- 402 364 848 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75402364848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 364 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- DOM DE LA QUESSINE, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI BLEU MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEU MARINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Clarisse Thérèse Marie Delphine Piot,
Gérant · de septembre 1995 à novembre 2015
Firmin
Gérant · jusqu'à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BLEU MARINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeFermé
402 364 848 00018 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820A
- 75016 PARIS 16Fermé
402 364 848 00026 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BLEU MARINE
INPIConformité de SCI BLEU MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEU MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEU MARINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/08074
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02139
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09291
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01549
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00209
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-11.426
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 94-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEU MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLEU MARINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Firmin, nom d'usage : Piot, Clarisse Thérèse Marie Delphine, nomination du Liquidateur : Firmin, Béatrice
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1997-07-18 · Début d'activité : 1995-09-12
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI BLEU MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEU MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI BLEU MARINE est 402 364 848. Le SIRET de son siège social est 402 364 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402364848.
Où se situe le siège social de SCI BLEU MARINE ?
Le siège social de SCI BLEU MARINE est situé Dom de la Quessine, 83350 Ramatuelle.
SCI BLEU MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEU MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEU MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEU MARINE.
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