SCI BLEU RIVAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 369 606, SCI BLEU RIVAGE est une SCI créée le 23 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Saugey, 74200 Anthy sur Leman. SCI BLEU RIVAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOHANNA AFFOLTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLEU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI BLEU RIVAGE
- SIREN
- 478 369 606
- SIRET (siège)
- 478 369 606 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38478369606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 369 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2004
- Siège social
- AU SAUGEY, 74200, ANTHY SUR LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEU RIVAGE
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI BLEU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEU RIVAGE
INSEEÉtablissements de SCI BLEU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ANTHY SUR LEMANSiègeActif
478 369 606 00015 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLEU RIVAGE
INPIConformité de SCI BLEU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/10134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLEU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2004
Questions fréquentes sur SCI BLEU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI BLEU RIVAGE est 478 369 606. Le SIRET de son siège social est 478 369 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478369606.
Qui dirige SCI BLEU RIVAGE ?
SCI BLEU RIVAGE est dirigée par JOHANNA AFFOLTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLEU RIVAGE ?
Le siège social de SCI BLEU RIVAGE est situé Au Saugey, 74200 Anthy sur Leman.
SCI BLEU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEU RIVAGE.
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