SCI BLEU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLEU VERT est une société civile immatriculée le 12 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 037 114. Elle est domiciliée 37 CRS Richard Vitton, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL GENEVOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BLEU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI BLEU VERT
- SIREN
- 401 037 114
- SIRET (siège)
- 401 037 114 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR81401037114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 037 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 37 CRS Richard Vitton, 69003, Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEU VERT
Gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BLEU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEU VERT
INSEELUGUS
Autre
Gérant
Établissements de SCI BLEU VERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
401 037 114 00048 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B
- 69007 LYONFermé
401 037 114 00022 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B
- 69003 LyonFermé
401 037 114 00014 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLEU VERT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BLEU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLEU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLEU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEU VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/19027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/00857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLEU VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LIABEUF Mickael Philippe nom d'usage : LIABEUF n'est plus gérant. GENEVOIS Emmanuel Michel nom d'usage : GENEVOIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BLEU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI BLEU VERT est 401 037 114. Le SIRET de son siège social est 401 037 114 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401037114.
Qui dirige SCI BLEU VERT ?
SCI BLEU VERT est dirigée par EMMANUEL GENEVOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLEU VERT ?
Le siège social de SCI BLEU VERT est situé 37 CRS Richard Vitton, 69003 Lyon.
SCI BLEU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEU VERT.
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