SCI BLEUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BLEUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 224 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Jean Jacques Rousseau Ste Therese, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES LI-PAT-YUEN, autre.
Fiche d'identité de SCI BLEUET
INSEE- Dénomination
- SCI BLEUET
- SIREN
- 392 224 515
- SIRET (siège)
- 392 224 515 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22392224515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 224 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1993
- Siège social
- 44 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU STE THERESE, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEUET
LA CONSTRUCTION,L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS,IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BLEUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEUET
INSEEÉtablissements de SCI BLEUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
392 224 515 00016 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BLEUET
INPIComptes annuels de SCI BLEUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLEUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLEUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-13.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLEUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI BLEUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEUET ?
Le numéro SIREN de SCI BLEUET est 392 224 515. Le SIRET de son siège social est 392 224 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22392224515.
Qui dirige SCI BLEUET ?
SCI BLEUET est dirigée par GILLES LI-PAT-YUEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLEUET ?
Le siège social de SCI BLEUET est situé 44 rue Jean Jacques Rousseau Ste Therese, 97419 La Possession.
SCI BLEUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEUET.
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