SCI BLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 240 369, SCI BLEY est une SCI créée le 5 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lunel, 82130 Lafrancaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLEY
INSEE- Dénomination
- SCI BLEY
- SIREN
- 510 240 369
- SIRET (siège)
- 510 240 369 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09510240369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 240 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- LD LUNEL, 82130, LAFRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEY
Propriété administration par bail dudit bien et de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 LAFRANCAISESiègeActif
510 240 369 00015 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLEY
INPIComptes annuels de SCI BLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-17.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Questions fréquentes sur SCI BLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEY ?
Le numéro SIREN de SCI BLEY est 510 240 369. Le SIRET de son siège social est 510 240 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09510240369.
Qui dirige SCI BLEY ?
SCI BLEY est dirigée par YVES DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLEY ?
Le siège social de SCI BLEY est situé Ld Lunel, 82130 Lafrancaise.
SCI BLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEY.
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