SCI BLOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 597 990, SCI BLOCH est une SCI créée le 22 octobre 1990. Elle est domiciliée 765 rue Georges Clemenceau zone Aeroportuaire, 36130 Deols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BEAUFRERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BLOCH
INSEE- Dénomination
- SCI BLOCH
- SIREN
- 379 597 990
- SIRET (siège)
- 379 597 990 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14379597990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 597 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1990
- Siège social
- 765 RUE GEORGES CLEMENCEAU ZONE AEROPORTUAIRE, 36130, DEOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLOCH
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BLOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLOCH
INSEEÉtablissements de SCI BLOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36130 DEOLSSiègeActif
379 597 990 00017 · ouvert le 24 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLOCH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BLOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLOCH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 21/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.061
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/01431
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.737
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-81.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-83.102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLOCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI BLOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BLOCH ?
Le numéro SIREN de SCI BLOCH est 379 597 990. Le SIRET de son siège social est 379 597 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379597990.
Qui dirige SCI BLOCH ?
SCI BLOCH est dirigée par DOMINIQUE BEAUFRERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BLOCH ?
Le siège social de SCI BLOCH est situé 765 rue Georges Clemenceau zone Aeroportuaire, 36130 Deols.
SCI BLOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLOCH.
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