SCI BLOOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLOOM est une SCI immatriculée le 12 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 214 682. Son siège social est situé 7 Ld Kleinhoelle, 68230 Wasserbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLOOM
INSEE- Dénomination
- SCI BLOOM
- SIREN
- 820 214 682
- SIRET (siège)
- 820 214 682 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50820214682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 214 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2016
- Siège social
- 7 LD KLEINHOELLE, 68230, WASSERBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLOOM
L'acquisition d'immeubles
Finances de SCI BLOOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLOOM
INSEEÉtablissements de SCI BLOOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 WASSERBOURGSiègeActif
820 214 682 00016 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLOOM
INPIComptes annuels de SCI BLOOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLOOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLOOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLOOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLOOM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01929
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025023341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00371
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025J00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025011920
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024066514
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03477
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F02197
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLOOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLOOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-22
- création
Date d'effet : 12 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI BLOOM
Quel est le numéro SIREN de SCI BLOOM ?
Le numéro SIREN de SCI BLOOM est 820 214 682. Le SIRET de son siège social est 820 214 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50820214682.
Qui dirige SCI BLOOM ?
SCI BLOOM est dirigée par CAROLINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLOOM ?
Le siège social de SCI BLOOM est situé 7 Ld Kleinhoelle, 68230 Wasserbourg.
SCI BLOOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLOOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLOOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLOOM.
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