SCI BLOSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLOSSAC est une SCI immatriculée le 7 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 450 130. Son siège social est situé 12 bd Hoche, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS-MARIE BOULEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLOSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI BLOSSAC
- SIREN
- 448 450 130
- SIRET (siège)
- 448 450 130 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75448450130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 450 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 12 BD HOCHE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLOSSAC
propriété administration exploitation de biens immobiliers, prise de participations dans toutes opérations immobilieres.
Finances de SCI BLOSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLOSSAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2014
Gérant
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025
FIDEA IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BLOSSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
448 450 130 00027 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B
- 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé
448 450 130 00019 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BLOSSAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BLOSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLOSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLOSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLOSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLOSSAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2025001021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-20.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLOSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLOSSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant : Martineau, nom d'usage : Dupont, Véronique ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bouleau, Louis-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : BOULEAU Louis-Marie modification le 21 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : BENOTEAU Joel en fonction le 21 Novembre 2014 Gérant : CHIRON Louis-Marie en fonction le 21 Novembre 2014 Associé indéfiniment responsable : FIDEA IMMOBILIER en fonction le 21 Novembre 2014
- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI BLOSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BLOSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI BLOSSAC est 448 450 130. Le SIRET de son siège social est 448 450 130 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448450130.
Qui dirige SCI BLOSSAC ?
SCI BLOSSAC est dirigée par LOUIS-MARIE BOULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLOSSAC ?
Le siège social de SCI BLOSSAC est situé 12 bd Hoche, 85200 Fontenay-le-Comte.
SCI BLOSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLOSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLOSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLOSSAC.
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