SCI BLOSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLOSSIER est une SCI immatriculée le 5 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 161 639. Elle est domiciliée rue Franklin Delano Roosevelt, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BLOSSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BLOSSIER
INSEE- Dénomination
- SCI BLOSSIER
- SIREN
- 389 161 639
- SIRET (siège)
- 389 161 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389161639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 161 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1992
- Siège social
- RUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLOSSIER
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail de tous immeubles batis ou non batis qui seront acquis par la socié- té ou édifiés par elle au cours de la vie sociale acquisition et gestion de parts de toutes autres SCI.
Finances de SCI BLOSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLOSSIER
INSEEÉtablissements de SCI BLOSSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
389 161 639 00015 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLOSSIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BLOSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLOSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLOSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLOSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLOSSIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/05008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 mars 2020 · N° 18/03280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLOSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLOSSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BLOSSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BLOSSIER ?
Le numéro SIREN de SCI BLOSSIER est 389 161 639. Le SIRET de son siège social est 389 161 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389161639.
Qui dirige SCI BLOSSIER ?
SCI BLOSSIER est dirigée par PATRICK BLOSSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BLOSSIER ?
Le siège social de SCI BLOSSIER est situé rue Franklin Delano Roosevelt, 27000 Evreux.
SCI BLOSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLOSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLOSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLOSSIER.
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