SCI BLOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLOUIN est une SCI immatriculée le 7 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 441 235. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Emprunterie, 49125 Tierce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BLOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI BLOUIN
- SIREN
- 508 441 235
- SIRET (siège)
- 508 441 235 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75508441235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 441 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2008
- Siège social
- L'EMPRUNTERIE, 49125, TIERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLOUIN
Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers prise à bail propriété construction
Finances de SCI BLOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLOUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans
SARL TRANSPORTS GUY DUBREIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BLOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49125 TIERCESiègeActif
508 441 235 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLOUIN
INPIComptes annuels de SCI BLOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLOUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01379
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/04412
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/03317
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02095
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02093
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02094
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01088
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01052
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01229
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01230
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01201
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01603
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01173
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00934
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01126
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00903
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00901
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01105
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01068
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01074
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01072
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01619
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03163
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03989
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02002
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03651
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00878
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P01028
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00798
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00688
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00993
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03651
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00928
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00929
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00862
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00581
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00484
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03362
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00859
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02789
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/01078
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01567
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01276
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02134
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03716
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00411
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00050
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00410
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00809
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00833
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00832
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00781
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00335
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01788
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04061
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04041
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025L05418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01853
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00120
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02764
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03522
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02097
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01200
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00717
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02033
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00268
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Tribunal de commerce, mERCREDI
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00586
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00540
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00539
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02346
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00320
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01184
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02828
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03050
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03534
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04361
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02461
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00152
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01874
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00102
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01528
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/02813
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01970
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01923
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/00051
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01870
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01894
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02732
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04541
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01851
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03186
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01812
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025P01684
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00971
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L04116
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00026
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01553
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L04113
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L03906
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L03195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/03536
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01522
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01519
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01518
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01517
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02392
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01093
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01473
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00897
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01358
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025P01332
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 août 2025 · N° 23/04562
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025P00972
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025P01207
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025P01204
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P01145
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P01144
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P01103
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L01419
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P01075
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L01062
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01044
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/06197
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00851
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00817
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L01239
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025L01008
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00436
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00054
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/06138
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/03486
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/03478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-45.851
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-19.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLOUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-07 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI BLOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BLOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI BLOUIN est 508 441 235. Le SIRET de son siège social est 508 441 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508441235.
Qui dirige SCI BLOUIN ?
SCI BLOUIN est dirigée par JEROME BLOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLOUIN ?
Le siège social de SCI BLOUIN est situé L'Emprunterie, 49125 Tierce.
SCI BLOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLOUIN.
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