Checkers

SCI BLUE BAY

Active
Siren487 450 850Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 24 novembre 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 450 850, SCI BLUE BAY est une société civile créée le 24 novembre 2005. Elle est domiciliée 51 Tra de Verdun, 83700 Saint-Raphael. SCI BLUE BAY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI BLUE BAY

Dénomination
SCI BLUE BAY
SIREN
487 450 850
SIRET (siège)
487 450 850 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59487450850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 450 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
51 TRA DE VERDUN, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BLUE BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BLUE BAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI BLUE BAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    487 450 850 00010 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BLUE BAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI BLUE BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUE BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLUE BAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BLUE BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BLUE BAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BLUE BAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BLUE BAY ?

Le numéro SIREN de SCI BLUE BAY est 487 450 850. Le SIRET de son siège social est 487 450 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59487450850.

Où se situe le siège social de SCI BLUE BAY ?

Le siège social de SCI BLUE BAY est situé 51 Tra de Verdun, 83700 Saint-Raphael.

SCI BLUE BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BLUE BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BLUE BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUE BAY.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Saint-Raphael

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael