SCI BLUE BAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI BLUE BAY est une SCI immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 895 861. Son siège social est situé 11 rue Paul Franchi, 91450 Soisy-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-EMMANUEL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLUE BAY
INSEE- Dénomination
- SCI BLUE BAY
- SIREN
- 753 895 861
- SIRET (siège)
- 753 895 861 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93753895861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 895 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2012
- Siège social
- 11 RUE PAUL FRANCHI, 91450, SOISY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLUE BAY
Acquisition, administration et location de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BLUE BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLUE BAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BLUE BAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif
753 895 861 00015 · ouvert le 19 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLUE BAY
INPIConformité de SCI BLUE BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUE BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLUE BAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLUE BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLUE BAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-19
- création
Date d'effet : 19 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BLUE BAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BLUE BAY ?
Le numéro SIREN de SCI BLUE BAY est 753 895 861. Le SIRET de son siège social est 753 895 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93753895861.
Qui dirige SCI BLUE BAY ?
SCI BLUE BAY est dirigée par JEAN-EMMANUEL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLUE BAY ?
Le siège social de SCI BLUE BAY est situé 11 rue Paul Franchi, 91450 Soisy-sur-Seine.
SCI BLUE BAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLUE BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLUE BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUE BAY.
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