CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BLUE NOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 770 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 B rue de Chatillon, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE LE MOAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BLUE NOTE

Dénomination
SCI BLUE NOTE
SIREN
444 770 739
SIRET (siège)
444 770 739 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17444770739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 770 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
154 B RUE DE CHATILLON, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BLUE NOTE

l'acquisition, la réception comme apports, la cons truction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles

Finances de SCI BLUE NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BLUE NOTE

LC

LAURINE CHARNAL

Associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CHARNAL

Associé indéfiniment responsable

IL

ISABELLE LE MOAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BLUE NOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    444 770 739 00019 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BLUE NOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BLUE NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLUE NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BLUE NOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUE NOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BLUE NOTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BLUE NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BLUE NOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LE MOAL Isabelle en fonction le 19 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BLUE NOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BLUE NOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BLUE NOTE est 444 770 739. Le SIRET de son siège social est 444 770 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444770739.

Qui dirige SCI BLUE NOTE ?

SCI BLUE NOTE est dirigée par ISABELLE LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BLUE NOTE ?

Le siège social de SCI BLUE NOTE est situé 154 B rue de Chatillon, 35000 Rennes.

SCI BLUE NOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BLUE NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BLUE NOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUE NOTE.