SCI BLUEBERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLUEBERRY est une SCI immatriculée le 18 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 299 150. Elle est domiciliée 82 rue de la Pelouse 82-86, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-DOMINIQUE DOUCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLUEBERRY
INSEE- Dénomination
- SCI BLUEBERRY
- SIREN
- 394 299 150
- SIRET (siège)
- 394 299 150 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19394299150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 299 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1994
- Siège social
- 82 RUE DE LA PELOUSE 82-86, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLUEBERRY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis au Mans, 82/86, Rue de la pelouse. Toutes opérations financiers, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI BLUEBERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLUEBERRY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
CGI Consulting
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BLUEBERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
394 299 150 00018 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLUEBERRY
INPIComptes annuels de SCI BLUEBERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLUEBERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLUEBERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUEBERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLUEBERRY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-15.548
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/15189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/08143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 mai 2014 · N° 12/19951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLUEBERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLUEBERRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI BLUEBERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI BLUEBERRY ?
Le numéro SIREN de SCI BLUEBERRY est 394 299 150. Le SIRET de son siège social est 394 299 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394299150.
Qui dirige SCI BLUEBERRY ?
SCI BLUEBERRY est dirigée par MARIE-DOMINIQUE DOUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLUEBERRY ?
Le siège social de SCI BLUEBERRY est situé 82 rue de la Pelouse 82-86, 72000 Le Mans.
SCI BLUEBERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLUEBERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLUEBERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUEBERRY.
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