SCI BLUEBERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLUEBERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 398 701 037. Son siège social est situé Ld la Dufourerie, 27210 Saint-Pierre-du-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ALAIN-DAVID DYBMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLUEBERRY
INSEE- Dénomination
- SCI BLUEBERRY
- SIREN
- 398 701 037
- SIRET (siège)
- 398 701 037 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03398701037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 701 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- LD LA DUFOURERIE, 27210, SAINT-PIERRE-DU-VAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLUEBERRY
L'acquisition, la propriété, l'exploitation et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur et le renouvellement de l'ensemble des biens, directement ou indirectement
Finances de SCI BLUEBERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLUEBERRY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BLUEBERRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27210 SAINT-PIERRE-DU-VALSiègeActif
398 701 037 00028 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 6832A
- 75016 PARISFermé
398 701 037 00010 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI BLUEBERRY
INPIComptes annuels de SCI BLUEBERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLUEBERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLUEBERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUEBERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLUEBERRY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-15.548
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/15189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/08143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 mai 2014 · N° 12/19951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLUEBERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLUEBERRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DYBMAN Alain-David
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BLUEBERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI BLUEBERRY ?
Le numéro SIREN de SCI BLUEBERRY est 398 701 037. Le SIRET de son siège social est 398 701 037 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398701037.
Qui dirige SCI BLUEBERRY ?
SCI BLUEBERRY est dirigée par ALAIN-DAVID DYBMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLUEBERRY ?
Le siège social de SCI BLUEBERRY est situé Ld la Dufourerie, 27210 Saint-Pierre-du-Val.
SCI BLUEBERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLUEBERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLUEBERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUEBERRY.
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