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SCI BLUEBERRY

Active
Siren504 861 311SCI61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 30 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BLUEBERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 861 311. Elle est domiciliée 49 Pl de la Republique, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CALVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BLUEBERRY

Dénomination
SCI BLUEBERRY
SIREN
504 861 311
SIRET (siège)
504 861 311 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46504861311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 861 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2008
Siège social
49 PL DE LA REPUBLIQUE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BLUEBERRY

Acquisition,construction, propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BLUEBERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BLUEBERRY

PC

PIERRE CALVIN

Gérant

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

M

M3 INDUSTRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BLUEBERRY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    504 861 311 00026 · ouvert le 07 juin 2008 · NAF 6820B

  • 61270 LES GENETTESFermé

    504 861 311 00018 · ouvert le 07 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BLUEBERRY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BLUEBERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLUEBERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BLUEBERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUEBERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLUEBERRY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BLUEBERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BLUEBERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-06-07

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI BLUEBERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI BLUEBERRY ?

Le numéro SIREN de SCI BLUEBERRY est 504 861 311. Le SIRET de son siège social est 504 861 311 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46504861311.

Qui dirige SCI BLUEBERRY ?

SCI BLUEBERRY est dirigée par PIERRE CALVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BLUEBERRY ?

Le siège social de SCI BLUEBERRY est situé 49 Pl de la Republique, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI BLUEBERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BLUEBERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BLUEBERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUEBERRY.

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