SCI BM 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 230 667, SCI BM 12 est une SCI créée le 25 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Berthe Molly, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE JAEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BM 12
INSEE- Dénomination
- SCI BM 12
- SIREN
- 445 230 667
- SIRET (siège)
- 445 230 667 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73445230667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 230 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Siège social
- 12 RUE BERTHE MOLLY, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BM 12
Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits
Finances de SCI BM 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BM 12
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BM 12
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
445 230 667 00013 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B
- 06160 ANTIBESFermé
445 230 667 00021 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BM 12
INPIComptes annuels de SCI BM 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BM 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BM 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BM 12. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BM 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BM 12
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BM 12
Quel est le numéro SIREN de SCI BM 12 ?
Le numéro SIREN de SCI BM 12 est 445 230 667. Le SIRET de son siège social est 445 230 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445230667.
Qui dirige SCI BM 12 ?
SCI BM 12 est dirigée par PIERRE JAEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BM 12 ?
Le siège social de SCI BM 12 est situé 12 rue Berthe Molly, 68000 Colmar.
SCI BM 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BM 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BM 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM 12.
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