Checkers

SCI BM FROUARD

Active
Siren987 410 313SCI57970 YutzCréée le 18 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI BM FROUARD est une SCI immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 410 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de Lisbonne, 57970 Yutz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Francis BRACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BM FROUARD

Dénomination
SCI BM FROUARD
SIREN
987 410 313
SIRET (siège)
987 410 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40987410313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 410 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2024
Siège social
4 RUE de Lisbonne, 57970, Yutz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BM FROUARD

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BM FROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BM FROUARD

FB

Francis BRACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

CM

Christophe MOUSSOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BM FROUARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57970 YutzSiègeFermé

    987 410 313 00017 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BM FROUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de SCI BM FROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM FROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BM FROUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BM FROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BM FROUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Liquidateur : BRACH Francis, Jacques, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-06

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI BM FROUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BM FROUARD ?

Le numéro SIREN de SCI BM FROUARD est 987 410 313. Le SIRET de son siège social est 987 410 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40987410313.

Qui dirige SCI BM FROUARD ?

SCI BM FROUARD est dirigée par Francis BRACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BM FROUARD ?

Le siège social de SCI BM FROUARD est situé 4 RUE de Lisbonne, 57970 Yutz.

SCI BM FROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BM FROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BM FROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM FROUARD.