SCI BM FROUARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BM FROUARD est une SCI immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 410 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de Lisbonne, 57970 Yutz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Francis BRACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BM FROUARD
INSEE- Dénomination
- SCI BM FROUARD
- SIREN
- 987 410 313
- SIRET (siège)
- 987 410 313 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40987410313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 410 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 4 RUE de Lisbonne, 57970, Yutz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BM FROUARD
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BM FROUARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BM FROUARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BM FROUARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57970 YutzSiègeFermé
987 410 313 00017 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BM FROUARD
INPIConformité de SCI BM FROUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM FROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BM FROUARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BM FROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BM FROUARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Liquidateur : BRACH Francis, Jacques, Daniel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-06
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI BM FROUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BM FROUARD ?
Le numéro SIREN de SCI BM FROUARD est 987 410 313. Le SIRET de son siège social est 987 410 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40987410313.
Qui dirige SCI BM FROUARD ?
SCI BM FROUARD est dirigée par Francis BRACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BM FROUARD ?
Le siège social de SCI BM FROUARD est situé 4 RUE de Lisbonne, 57970 Yutz.
SCI BM FROUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BM FROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BM FROUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM FROUARD.
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