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SCI BM HABITAT

Active
Siren431 850 999SCI34140 MEZECréée le 20 juin 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BM HABITAT est une SCI immatriculée le 20 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 850 999. Son siège social est situé 14 rue des Dauphins, 34140 Meze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MOGET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BM HABITAT

Dénomination
SCI BM HABITAT
SIREN
431 850 999
SIRET (siège)
431 850 999 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57431850999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 850 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2000
Siège social
14 RUE DES DAUPHINS, 34140, MEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BM HABITAT

ACQUISITION DE TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

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Finances de SCI BM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BM HABITAT

JM

JEAN MOGET

Gérant

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BM HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MEZESiègeActif

    431 850 999 00019 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BM HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI BM HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BM HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BM HABITAT ?

Le numéro SIREN de SCI BM HABITAT est 431 850 999. Le SIRET de son siège social est 431 850 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431850999.

Qui dirige SCI BM HABITAT ?

SCI BM HABITAT est dirigée par JEAN MOGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BM HABITAT ?

Le siège social de SCI BM HABITAT est situé 14 rue des Dauphins, 34140 Meze.

SCI BM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM HABITAT.

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