CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 714 164. Elle est domiciliée 20 rue du Vercors, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARIM BENKEMOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BM IMMO

Dénomination
SCI BM IMMO
SIREN
438 714 164
SIRET (siège)
438 714 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41438714164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 714 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2001
Siège social
20 RUE DU VERCORS, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BM IMMO

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BM IMMO

KB

KARIM BENKEMOUCHE

Gérant

Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans

RM

RACHID MAOUI

Gérant

Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    438 714 164 00011 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BM IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur SCI BM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BM IMMO est 438 714 164. Le SIRET de son siège social est 438 714 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438714164.

Qui dirige SCI BM IMMO ?

SCI BM IMMO est dirigée par KARIM BENKEMOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BM IMMO ?

Le siège social de SCI BM IMMO est situé 20 rue du Vercors, 68200 Mulhouse.

SCI BM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM IMMO.