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SCI BM IMMO

Active
Siren483 165 502SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 12 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 165 502. Son siège social est situé 127 Gr de Saint Clair Chez M.ben Othman Mourad, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOURAD BEN OTHMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BM IMMO

Dénomination
SCI BM IMMO
SIREN
483 165 502
SIRET (siège)
483 165 502 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07483165502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 165 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
127 GR DE SAINT CLAIR CHEZ M.BEN OTHMAN MOURAD, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BM IMMO

Acquisition de biens immobiliers. La gestion et l'administration desdits biens.

Finances de SCI BM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BM IMMO

MB

MOURAD BEN OTHMAN

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

FB

FAHMI BEN OTHMAN

Autre

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    483 165 502 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BM IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BM IMMO est 483 165 502. Le SIRET de son siège social est 483 165 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483165502.

Qui dirige SCI BM IMMO ?

SCI BM IMMO est dirigée par MOURAD BEN OTHMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BM IMMO ?

Le siège social de SCI BM IMMO est situé 127 Gr de Saint Clair Chez M.ben Othman Mourad, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI BM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM IMMO.

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