SCI BM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 826 816, SCI BM IMMO est une SCI créée le 4 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Morinval, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUNIR CHETOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BM IMMO
- SIREN
- 887 826 816
- SIRET (siège)
- 887 826 816 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43887826816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 826 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 20 RUE DE MORINVAL, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BM IMMO
l'acquisition, la vente, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BM IMMO
INSEEÉtablissements de SCI BM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
887 826 816 00019 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BM IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BM IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur SCI BM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BM IMMO est 887 826 816. Le SIRET de son siège social est 887 826 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43887826816.
Qui dirige SCI BM IMMO ?
SCI BM IMMO est dirigée par MOUNIR CHETOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BM IMMO ?
Le siège social de SCI BM IMMO est situé 20 rue de Morinval, 95100 Argenteuil.
SCI BM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM IMMO.
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