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SCI BMAS

Active
Siren749 844 684SCI24230 Saint-Michel-de-MontaigneCréée le 24 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
770 k€
Effectif
Non publié

SCI BMAS est une SCI immatriculée le 24 février 2012 sous le numéro SIREN 749 844 684. Elle est domiciliée 2 RUE Étienne de La Boétie, 24230 Saint-Michel-de-Montaigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BOUIJAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BMAS

Dénomination
SCI BMAS
SIREN
749 844 684
SIRET (siège)
749 844 684 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80749844684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 844 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
770 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2012
Siège social
2 RUE Étienne de La Boétie, 24230, Saint-Michel-de-Montaigne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BMAS

Acquisition transformation aménagement location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BMAS

DB

DOMINIQUE BOUIJAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

FV

FREDERIQUE VAUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 Saint-Michel-de-MontaigneSiègeActif

    749 844 684 00011 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BMAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-25

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2012

Questions fréquentes sur SCI BMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BMAS ?

Le numéro SIREN de SCI BMAS est 749 844 684. Le SIRET de son siège social est 749 844 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80749844684.

Qui dirige SCI BMAS ?

SCI BMAS est dirigée par DOMINIQUE BOUIJAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BMAS ?

Le siège social de SCI BMAS est situé 2 RUE Étienne de La Boétie, 24230 Saint-Michel-de-Montaigne.

SCI BMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BMAS.

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