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SCI BMATHAUT

Active
Siren478 497 654SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 497 654, SCI BMATHAUT est une SCI créée le 9 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Vieux Seminaire, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN MATHAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BMATHAUT

Dénomination
SCI BMATHAUT
SIREN
478 497 654
SIRET (siège)
478 497 654 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62478497654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 497 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
25 RUE DU VIEUX SEMINAIRE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BMATHAUT

Propriété, gestion, administration, location, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BMATHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BMATHAUT

C

CABINET DU DOCTEUR BENJAMIN MATHAUT

Associé indéfiniment responsable

BM

BENJAMIN MATHAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BMATHAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    478 497 654 00028 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B

  • 22590 PORDICFermé

    478 497 654 00010 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BMATHAUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Déclaration d’affectation du patrimoine

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BMATHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BMATHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BMATHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BMATHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BMATHAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BMATHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BMATHAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHAUT Benjamin, Marc, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BMATHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BMATHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BMATHAUT est 478 497 654. Le SIRET de son siège social est 478 497 654 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478497654.

Qui dirige SCI BMATHAUT ?

SCI BMATHAUT est dirigée par BENJAMIN MATHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BMATHAUT ?

Le siège social de SCI BMATHAUT est situé 25 rue du Vieux Seminaire, 22000 Saint-Brieuc.

SCI BMATHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BMATHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BMATHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BMATHAUT.

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