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SCI BMPA

Active
Siren447 484 460SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 27 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BMPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2003, identifiée par le SIREN 447 484 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE DENESLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BMPA

Dénomination
SCI BMPA
SIREN
447 484 460
SIRET (siège)
447 484 460 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67447484460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 484 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2003
Siège social
103 RTE DE PARIS, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BMPA

Acquisition, location d'immeubles

Finances de SCI BMPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BMPA

BD

BRIGITTE DENESLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BS

Brigitte, Françoise, Bernadette né DENESLE SERY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BMPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    447 484 460 00020 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    447 484 460 00012 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BMPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BMPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BMPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BMPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BMPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEOVANT Brigitte, Françoise, Bernadette né(e) DENESLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERY Brigitte, Françoise, Bernadette né(e) DENESLE

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BMPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BMPA ?

Le numéro SIREN de SCI BMPA est 447 484 460. Le SIRET de son siège social est 447 484 460 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447484460.

Qui dirige SCI BMPA ?

SCI BMPA est dirigée par BRIGITTE DENESLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BMPA ?

Le siège social de SCI BMPA est situé 103 Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCI BMPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BMPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BMPA.

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