SCI BMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 299 130, SCI BMSA est une SCI créée le 16 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 rue Chouquet, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE FRESNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BMSA
INSEE- Dénomination
- SCI BMSA
- SIREN
- 795 299 130
- SIRET (siège)
- 795 299 130 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42795299130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 299 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 161 RUE CHOUQUET, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BMSA
Acquisition, propriété, gestion, location et exceptionnelement vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BMSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
795 299 130 00018 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BMSA
INPIComptes annuels de SCI BMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BMSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/07924
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/06562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-44.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BMSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BMSA
Quel est le numéro SIREN de SCI BMSA ?
Le numéro SIREN de SCI BMSA est 795 299 130. Le SIRET de son siège social est 795 299 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42795299130.
Qui dirige SCI BMSA ?
SCI BMSA est dirigée par MARTINE FRESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BMSA ?
Le siège social de SCI BMSA est situé 161 rue Chouquet, 27300 Bernay.
SCI BMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BMSA.
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