SCI BN 331
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BN 331 est une SCI immatriculée le 2 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 028 743. Son siège social est situé 331 rue Doyen Georges Chapas, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Annie SOLVIGNON en qualité de associé commandité.
Fiche d'identité de SCI BN 331
INSEE- Dénomination
- SCI BN 331
- SIREN
- 433 028 743
- SIRET (siège)
- 433 028 743 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64433028743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 028 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 331 RUE DOYEN GEORGES CHAPAS, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BN 331
Acquisition, administration, exploitation, par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BN 331
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BN 331
INSEEBODACCAssocié commandité
Associé commandité
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
BLAIS Patrick nom d'usage · de décembre 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BN 331
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
433 028 743 00014 · ouvert le 17 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BN 331
INPIComptes annuels de SCI BN 331
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BN 331. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BN 331
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BN 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BN 331. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 août 2024 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BN 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BN 331
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI BN 331
Quel est le numéro SIREN de SCI BN 331 ?
Le numéro SIREN de SCI BN 331 est 433 028 743. Le SIRET de son siège social est 433 028 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64433028743.
Qui dirige SCI BN 331 ?
SCI BN 331 est dirigée par Annie SOLVIGNON, associé commandité. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BN 331 ?
Le siège social de SCI BN 331 est situé 331 rue Doyen Georges Chapas, 69009 Lyon.
SCI BN 331 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BN 331 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BN 331 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BN 331.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon