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SCI BNTD IMMO

Active
Siren984 870 303SCI76400 ÉprevilleCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BNTD IMMO est une SCI immatriculée le 22 février 2024 sous le numéro SIREN 984 870 303. Son siège social est situé IMP Louis Levacher, 76400 Épreville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BNTD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BNTD IMMO

Dénomination
SCI BNTD IMMO
SIREN
984 870 303
SIRET (siège)
984 870 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39984870303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 870 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2024
Siège social
IMP Louis Levacher, 76400, Épreville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BNTD IMMO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BNTD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BNTD IMMO

T

TREBEYOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

BD

Benoît DAGUENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

B

BNTD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BNTD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 ÉprevilleSiègeActif

    984 870 303 00018 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BNTD IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BNTD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BNTD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BNTD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BNTD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BNTD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BNTD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BNTD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-21

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur SCI BNTD IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BNTD IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BNTD IMMO est 984 870 303. Le SIRET de son siège social est 984 870 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39984870303.

Qui dirige SCI BNTD IMMO ?

SCI BNTD IMMO est dirigée par BNTD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BNTD IMMO ?

Le siège social de SCI BNTD IMMO est situé IMP Louis Levacher, 76400 Épreville.

SCI BNTD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BNTD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BNTD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BNTD IMMO.

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