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SCI BO.MI.BATS

Active
Siren382 461 242SCI54400 LONGWYCréée le 08 juillet 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
609,8 €

SCI BO.MI.BATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 461 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Recollets, 54400 Longwy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BO.MI.BATS

Dénomination
SCI BO.MI.BATS
SIREN
382 461 242
SIRET (siège)
382 461 242 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32382461242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 461 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
5 RUE DES RECOLLETS, 54400, LONGWY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BO.MI.BATS

Acquisition, propriété, administration et exploitation... de tout immeuble ainsi que la vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BO.MI.BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BO.MI.BATS

BM

BERNARD MICHEL

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BO.MI.BATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54400 LONGWYSiègeActif

    382 461 242 00010 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BO.MI.BATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI BO.MI.BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BO.MI.BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BO.MI.BATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BO.MI.BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BO.MI.BATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    MICHEL Bernard Daniel nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant. MICHEL Bernard Daniel nom d'usage : MICHEL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BO.MI.BATS

Quel est le numéro SIREN de SCI BO.MI.BATS ?

Le numéro SIREN de SCI BO.MI.BATS est 382 461 242. Le SIRET de son siège social est 382 461 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382461242.

Qui dirige SCI BO.MI.BATS ?

SCI BO.MI.BATS est dirigée par BERNARD MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BO.MI.BATS ?

Le siège social de SCI BO.MI.BATS est situé 5 rue des Recollets, 54400 Longwy.

SCI BO.MI.BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BO.MI.BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BO.MI.BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BO.MI.BATS.

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