SCI BOAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 414 944, SCI BOAZ est une SCI créée le 17 juillet 1991. Elle est domiciliée 17 rue des Quatre Moulins, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE ESPITALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOAZ
INSEE- Dénomination
- SCI BOAZ
- SIREN
- 382 414 944
- SIRET (siège)
- 382 414 944 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42382414944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 414 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 1991
- Siège social
- 17 RUE DES QUATRE MOULINS, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOAZ
La proprièté la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment d'une maison d'habitation sis à LOUVIERS.
Finances de SCI BOAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOAZ
INSEEÉtablissements de SCI BOAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
382 414 944 00019 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOAZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOAZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/10697
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/57922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00948
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/10995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI BOAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BOAZ ?
Le numéro SIREN de SCI BOAZ est 382 414 944. Le SIRET de son siège social est 382 414 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42382414944.
Qui dirige SCI BOAZ ?
SCI BOAZ est dirigée par MIREILLE ESPITALIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOAZ ?
Le siège social de SCI BOAZ est situé 17 rue des Quatre Moulins, 27400 Louviers.
SCI BOAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOAZ.
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