SCI BOBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 301 452, SCI BOBIN est une SCI créée le 13 mai 1992. Elle est domiciliée 48 rue Lafayette, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES BOBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOBIN
INSEE- Dénomination
- SCI BOBIN
- SIREN
- 385 301 452
- SIRET (siège)
- 385 301 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85385301452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 301 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1992
- Siège social
- 48 RUE LAFAYETTE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOBIN
Propriété,gestion,administration,exploitation et disposition de tous biens immobiliers
Finances de SCI BOBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOBIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
385 301 452 00012 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOBIN
INPIComptes annuels de SCI BOBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOBIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 05-44.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2007 · N° 05-44.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-40.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 02-13.837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2004 · N° 02-41.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-10.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-44.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-40.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-46.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-42.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-44.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOBIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOBIN Gilles, Georges, Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOBIN Christine, Madeleine, Andrée
- création
Date d'effet : 13 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI BOBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOBIN ?
Le numéro SIREN de SCI BOBIN est 385 301 452. Le SIRET de son siège social est 385 301 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385301452.
Qui dirige SCI BOBIN ?
SCI BOBIN est dirigée par GILLES BOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOBIN ?
Le siège social de SCI BOBIN est situé 48 rue Lafayette, 70000 Vesoul.
SCI BOBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOBIN.
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