SCI BOBINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BOBINE est une SCI immatriculée le 3 février 1986 sous le numéro SIREN 334 568 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Chevre, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BACH, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI BOBINE
INSEE- Dénomination
- SCI BOBINE
- SIREN
- 334 568 912
- SIRET (siège)
- 334 568 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24334568912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 568 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1986
- Siège social
- 54 RUE CHEVRE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCI BOBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOBINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Liquidateur
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOBINE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeFermé
334 568 912 00011 · ouvert le 10 janvier 1986 · NAF 702C
- 49000 ANGERSFermé
334 568 912 00029 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
334 568 912 00037 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOBINE
INPIComptes annuels de SCI BOBINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOBINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOBINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOBINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 08/19219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOBINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 1986
Questions fréquentes sur SCI BOBINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOBINE ?
Le numéro SIREN de SCI BOBINE est 334 568 912. Le SIRET de son siège social est 334 568 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24334568912.
Qui dirige SCI BOBINE ?
SCI BOBINE est dirigée par ANDRE BACH, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOBINE ?
Le siège social de SCI BOBINE est situé 54 rue Chevre, 49000 Angers.
SCI BOBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOBINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOBINE.
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