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SCI BOCA

Active
Siren402 803 829SCI13140 MIRAMASCréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 803 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 Che de Belleval Montee Belleval, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE BEGHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOCA

Dénomination
SCI BOCA
SIREN
402 803 829
SIRET (siège)
402 803 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49402803829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 803 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
202 CHE DE BELLEVAL MONTEE BELLEVAL, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOCA

Acquisition, propriété, administration, la disposition - vente et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, commercial, industriel artisanal ou professionnel

Finances de SCI BOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOCA

BB

BERNADETTE BEGHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1995) · 30 ans

AB

ALAIN BOCASSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI BOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    402 803 829 00017 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOCA ?

Le numéro SIREN de SCI BOCA est 402 803 829. Le SIRET de son siège social est 402 803 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402803829.

Qui dirige SCI BOCA ?

SCI BOCA est dirigée par BERNADETTE BEGHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOCA ?

Le siège social de SCI BOCA est situé 202 Che de Belleval Montee Belleval, 13140 Miramas.

SCI BOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCA.

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