SCI BOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2024, identifiée par le SIREN 524 058 617. Son siège social est situé 18 Imp des Charmilles, 80090 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE Morvan en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOCA
INSEE- Dénomination
- SCI BOCA
- SIREN
- 524 058 617
- SIRET (siège)
- 524 058 617 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR57524058617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 058 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 18 IMP DES CHARMILLES, 80090, AMIENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOCA
L'acquisition en France et à l'étranger, de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, la construction, la rénovation, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de ces biens, leur entretien et leur aménagement, la transformation et la division en appartements d'immeubles en vue leur location.
Finances de SCI BOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOCA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Frassaint, nom d'usage · de février 2019 à mars 2021
Jean François Co-gérant associé indéfiniment responsable : CADIOU Annie BOCHET
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à février 2019
Frassaint
nomination du Gérant · de décembre 2018 à février 2019
Cadiou
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOCA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80090 AMIENSSiègeActif
524 058 617 00035 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
- 02100 FAYETFermé
524 058 617 00019 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B
- 02110 BEAUREVOIRFermé
524 058 617 00027 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOCA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/08883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-11.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/09070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024007974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L02815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024R01408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/55894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/16739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/05444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/15090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-13.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-43.837
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-44.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-14.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-11.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOCA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Frassaint Albane Marie Jeanne nom d'usage : Colobert n'est plus gérant. Frassaint Albane Marie Jeanne nom d'usage : Colobert n'est plus Associé indéfiniment responsable. MARCHAL Etienne Pierre Claude nom d'usage : MARCHAL devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Shields, Trévor Joe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bochet, Jean François ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Cadiou, nom d'usage : Bochet, Annie ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Frassaint, nom d'usage : Colobert, Albane Marie Jeanne ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Morvan, Julie Simonne Vénus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
nomination du Gérant : Frassaint, nom d'usage : Colobert, Albane Marie Jeanne ; nomination du Gérant : Morvan, Julie Simonne Vénus
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-29 · Début d'activité : 2010-07-05
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI BOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOCA ?
Le numéro SIREN de SCI BOCA est 524 058 617. Le SIRET de son siège social est 524 058 617 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57524058617.
Qui dirige SCI BOCA ?
SCI BOCA est dirigée par JULIE Morvan, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOCA ?
Le siège social de SCI BOCA est situé 18 Imp des Charmilles, 80090 Amiens.
SCI BOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCA.
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