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SCI BOCAGE

Active
Siren399 286 434SCI06270 Villeneuve-LoubetCréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BOCAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 286 434. Son siège social est situé 1624 BD Nationale 7 Nolis Center, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bertrand PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOCAGE

Dénomination
SCI BOCAGE
SIREN
399 286 434
SIRET (siège)
399 286 434 00036
N° TVA intracommunautaire
FR09399286434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 286 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
1624 BD Nationale 7 Nolis Center, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOCAGE

exploitation de tous immeubles acquisition administration gestion par location ou autres d'un immeubles sis à chambray les tours les médicinales rue des pommiers la gestion l'exploitation de ces biens immobiliers acquis ou construits par voie de bail ou de location ou leur occupation par la société

Finances de SCI BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOCAGE

JP

JEAN PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2026

BP

Bertrand PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2026

AP

Ariane PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CP

Claudette Pelletier,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOCAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif

    399 286 434 00036 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6820B

  • 37540 Saint-Cyr-sur-LoireFermé

    399 286 434 00010 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOCAGE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOCAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pelletier, Claudette ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pelletier, Bertrand Jean Marie Claude ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pelletier, nom d'usage : Willerval, Ariane Odile Marie Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI BOCAGE est 399 286 434. Le SIRET de son siège social est 399 286 434 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399286434.

Qui dirige SCI BOCAGE ?

SCI BOCAGE est dirigée par Bertrand PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOCAGE ?

Le siège social de SCI BOCAGE est situé 1624 BD Nationale 7 Nolis Center, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCAGE.

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