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SCI BOCAGE

Active
Siren478 390 727SCI57530 COURCELLES-SUR-NIEDCréée le 23 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 390 727, SCI BOCAGE est une SCI créée le 23 août 2004. Son siège social est situé 8 rue Jacques Rohr, 57530 Courcelles-sur-Nied. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND MUSQUAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOCAGE

Dénomination
SCI BOCAGE
SIREN
478 390 727
SIRET (siège)
478 390 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60478390727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 390 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2004
Siège social
8 RUE JACQUES ROHR, 57530, COURCELLES-SUR-NIED
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BOCAGE

Propriété et gestion immobilière

Finances de SCI BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOCAGE

RM

ROLAND MUSQUAR

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 COURCELLES-SUR-NIEDSiègeActif

    478 390 727 00012 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOCAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOCAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI BOCAGE est 478 390 727. Le SIRET de son siège social est 478 390 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478390727.

Qui dirige SCI BOCAGE ?

SCI BOCAGE est dirigée par ROLAND MUSQUAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOCAGE ?

Le siège social de SCI BOCAGE est situé 8 rue Jacques Rohr, 57530 Courcelles-sur-Nied.

SCI BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCAGE.

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